1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant la plateforme ConstructSimple (« le Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
2. Description du service
ConstructSimple fournit une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) conçue pour aider les entrepreneurs à gérer la facturation, les clients et les flux de travail numériques. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service à tout moment.
3. Propriété intellectuelle
Nos droits : ConstructSimple et ses concédants de licence détiennent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris le code source, les graphiques, les logos et les interfaces. Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Vos droits : Vous conservez tous les droits sur les données que vous téléchargez ou saisissez dans le Service (« Vos données »). Vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour héberger, copier et traiter Vos données uniquement dans le but de vous fournir le Service.
4. Comptes et sécurité
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
5. Paiements et abonnements
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un abonnement payant. Les frais sont facturés à l'avance et ne sont généralement pas remboursables, sauf disposition contraire de la loi. En fournissant vos informations de paiement, vous nous autorisez à débiter les frais applicables via notre processeur de paiement tiers (Stripe).
6. Conduite interdite
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.
- Tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service ou de contourner les mesures de sécurité.
- Pratiquer l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service.
- Accéder aux données d'autres locataires (tenants) sans autorisation explicite.
7. Limitation de responsabilité
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, CONSTRUCTSIMPLE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS OU DE DONNÉES.
8. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager ConstructSimple de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou dépenses découlant de votre utilisation du Service ou de votre violation des présentes conditions.
9. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou de non-paiement des frais.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard à ses principes de conflit de lois.